Le Parlement européen adopte le règlement pour une industrie « zéro émission nette »

Le Parlement européen adopte le règlement pour une industrie « zéro émission nette »

Proposé par la Commission européenne en mars 2023, le règlement pour une industrie « zéro émission nette » (NZIA) a franchi une nouvelle étape jeudi 25 avril 2024 en obtenant le vote du Parlement européen (361 voix pour, 121 contre et 45 abstentions). Cet accord traduit un engagement politique fort en faveur de l’industrie européenne en soutenant la relocalisation, d’ici 2030, d’une partie de la production de technologies vertes nécessaires à la transition énergétique, dont les panneaux photovoltaïques, sur le continent.

 

Des mesures de soutien à l’industrie verte européenne

L’accord fixe un objectif clair : d’ici à 2030, l’Union européenne devra produire 40% de ses besoins annuels en matière de technologies vertes, comme les panneaux photovoltaïques, afin d’atteindre ses objectif 2030 en matière de climat et d’énergie. Pour y parvenir, le texte prévoit différentes mesures :

  • L’assouplissement des conditions d’investissement dans les technologies vertes ;
  • L’accélération de l’octroi des permis de construction pour les sites de production de technologies propres ;
  • L’instauration de critères de durabilité et de résilience dans l’attribution de marchés publics et les appels d’offres afin d’inciter l’achat de technologies vertes fabriquées en Europe.

 

Vers un marché européen équitable, durable et responsable

CARBON salue cette avancée significative qui va permettre d’établir les conditions d’un marché européen équitable, durable et responsable. Cette initiative répond aux défis posés par l’« Inflation Réduction Act » américain et à la concurrence chinoise, renforçant ainsi les projets industriels majeurs comme celui de CARBON, essentiels pour garantir la transition énergétique et la souveraineté économique de l’Union européenne.

 

La nécessité d’une mise en œuvre rapide et ambitieuse

Le texte doit désormais être formellement adopté par le Conseil européen fin mai pour devenir effectif. En signant la Charte solaire européenne le 15 avril 2024, 23 États-membres ont d’ores et déjà pris l’engagement de mettre en œuvre rapidement les mesures du règlement « NZIA ».

Mardi 7 mai, le groupe de travail de l’Alliance européenne de l’industrie solaire photovoltaïque (ESIA), co-dirigé par CARBON, a remis ses recommandations. Ensemble, ils ont plaidé pour une publication, une application et une transposition rapides et ambitieuses du NZIA dans chaque Etat membre. Un deuxième position paper devrait être publié en juin prochain sur les critères non financiers du NZIA.